REPRESENTATION FISCALE
Concerne les entreprises établies hors de l’Union Européenne
UN MANDATAIRE FISCAL et UN REPONDANT FISCAL
Concerne les entreprises établies au sein de l’Union Européenne.
Notre mission :
- Immatriculation de votre entreprise auprès de l’Administration fiscale française
- Dépôt mensuel ou trimestriel de vos déclarations de TVA, et d’éventuelles autres taxes indirectes.
- Etablissement de vos DEB (déclarations d’échanges de biens)
- Gestion et suivi de vos demandes de remboursement de crédits de TVA française
- Assistance en cas de contrôle fiscal
GESTION DES DECLARATIONS D’ECHANGES DE BIENS
(Obligations Intrastat)
Les entreprises ont l’obligation de déclarer les mouvements de biens qu’elles réalisent entre pays de l’Union Européenne.
Ces déclarations permettent à chaque pays de l’Union Européenne de collecter les données nécessaires à l’établissement des statistiques de leur commerce extérieur.
Notre mission :
- Etablissement et transmission de la DEB (déclaration d’échange de biens) à l’Administration des douanes.
- Envoi à nos clients d’une copie de leur DEB
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